Microsoft propose l'Accord de traitement des données Office 365 avec clauses contractuelles standard pour l'UE. Les clauses ...

Microsoft propose un contrat de traitement des données Office 365 (doté de clauses contractuelles types pour l'UE). 
                            Les clauses contractuelles types pour l'UE sont parfois appelées « Contrat du modèle » ou « Clauses du modèle ». Ces conditions s'adressent aux clients qui nécessitent des dispositions supplémentaires relatives 
                            à la législation européenne en matière de protection des données et à la décision de la Commission européenne du 5 février 2010 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers.                                         

Microsoft propose l'Accord de traitement des données Office 365 avec clauses contractuelles standard pour l'UE. 
                            Les clauses contractuelles standard pour l'UE sont parfois également appelées « Contrat type » ou « Clauses types ». Ces conditions sont rédigées pour les clients nécessitant des provisions supplémentaires dans le cadre de 
                            la loi européenne sur la protection des données et de la décision de la Commission européenne du 5 février 2010 portant sur les clauses contractuelles standard pour le transfert de données personnelles à des fins de traitement dans des pays ou des régions tiers.