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CE CODE EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE PROPRIÉTÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
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