Toute utilisation non autorisée ou divulgation d'une quelconque manière peut entraîner une action disciplinaire allant jusqu'au ...

Toute utilisation non autorisée ou divulgation d'une quelconque manière peut entraîner une action disciplinaire allant jusqu'au licenciement (dans le cas des employés), la résiliation d'une mission ou d'un contrat (dans le cas des personnels intérimaires) et des sanctions civiles et pénales.