Spécifie le niveau d'obligation basé sur le montant des réceptions et les expéditions du 1er au 31 décembre de l'année précédente. ...

Spécifie le niveau d'obligation basé sur le montant des réceptions et les expéditions du 1er au 31 décembre de l'année précédente. Pour plus d'informations sur le niveau d'obligation à utiliser, consultez le site web des douanes françaises.
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