Spécifie la catégorie TVA en relation avec l'envoi de documents électroniques. Par exemple, lorsque vous envoyez des documents ...

Spécifie la catégorie TVA en relation avec l'envoi de documents électroniques. Par exemple, lorsque vous envoyez des documents vente via le service PEPPOL, la valeur dans ce champ est utilisée pour renseigner l'élément TaxApplied dans le groupe Fournisseur. Le numéro est basé sur la norme UNCL5305.
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