Certaines autorités fiscales exigent des explications, parfois même des références à des statuts réglementaires, lorsque ...

Certaines autorités fiscales exigent des explications, parfois même des références à des statuts réglementaires, lorsque des taux de TVA non standard, par exemples nuls ou réduits, sont utilisés sur des factures. Vous pouvez entrer les clauses, elles seront imprimées sur les documents vente qui utilisent des taux de TVA non standard.
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